1988025263
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1988025263 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025263 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
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8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques - Agriculture
Publication: 18 octobre 1988
Numéro: 1988025263
page: 14457
Dossier numéro: 1988-08-08/34
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