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1988025262 BE

1988025262 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 18 octobre 1988

Numéro: 1988025262

page: 14456

Dossier numéro: 1988-08-08/33

Ce texte modifie le texte suivant

1981000059

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