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1988025254 BE

1988025254 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel désignant les professions paramédicales. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 33462 du 27 novembre 1989 du Conseil d'Etat - MB 15-02-1990, p. 2899)

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1988025254

<voir note sous INTITULE> Sont désignées comme professions paramédicales se rapportant à des actes ou prestations visés à l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, les pratiques des techniques suivantes

1. assistance en pharmacie;

2. audiologie;

3. diététique;

4. ergothérapie;

5. génie génétique;

6. imagerie médicale;

7. kinésitherapie et physiotechnique;

8. laboratoire et biotechnologie;

9. logopédie;

10. orthèse, bandage et prothèse;

11. optométrie et optique;

12. orthoptie;

13. podologie;

14. prothèse dentaire;

15. psychologie clinique;

16. transport de patients.

BE Justel 1988025254

<voir note sous INTITULE> Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales;

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 27 avril 1988,

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