1988025252 13 JUILLET 1988. - Arrêté royal autorisant les abattoirs d'effectuer les abattages rituels les dimanches et jours fériés.

Par dérogation à l'article 23bis, § 1er de la loi du 5 septembre 1952, inséré par la loi du 25 juillet 1960 et modifié par la loi du 13 juillet 1981, les abattages des bovins, ovins et caprins prescrits par un rite religieux peuvent être effectués un dimanche ou un jour férié dans un abattoir chaque fois qu'une fête islamique ou israélite a lieu à ces jours.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, complétée par la loi du 25 juillet 1960, notamment l'article 23bis, § 1er, dernier alinéa, modifié par la loi du 13 juillet 1981;

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Vu l'urgence;

Considérant que les abattages prescrits par un rite religieux ne peuvent être effectués que dans un abattoir comme le prévoit l'arrêté royal du 11 février 1988 et que, par conséquent, il est nécessaire pour des raisons sanitaires d'accorder sans délai une dérogation à l'interdiction d'effectuer dans les abattoirs des abattages les dimanches et jours fériés, lorsqu'une fête islamique ou israélite a lieu un de ces jours;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

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