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1988025224 BE

1988025224 30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025224 30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 septembre 1988

Numéro: 1988025224

page: 12802

Dossier numéro: 1988-06-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1986025180

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