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1988025223 BE

1988025223 4 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

Source: Santé Publique et Environnement - Agriculture

Publication: 13 octobre 1988

Numéro: 1988025223

page: 14266

Dossier numéro: 1988-07-04/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977122205

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