1988025173
BE
BE
1988025173 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins psychiatres dans les services fermés <annulé par l'arrêt n° 33.169 du Conseil d'Etat du 11-10-1989>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025173 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins psychiatres dans les services fermés <annulé par l'arrêt n° 33.169 du Conseil d'Etat du 11-10-1989>
Ouvrir la source officielle
6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins psychiatres dans les services fermés <annulé par l'arrêt n° 33.169 du Conseil d'Etat du 11-10-1989>
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 7 juillet 1988
Numéro: 1988025173
page: 9909
Dossier numéro: 1988-05-06/