Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988025162 BE

1988025162 27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025162 27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 7 juillet 1988

Numéro: 1988025162

page: 9909

Dossier numéro: 1988-04-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984013246

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →