1988025159
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1988025159 2 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025159 2 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
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2 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1 juillet 1988
Numéro: 1988025159
page: 9612
Dossier numéro: 1988-05-02/
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