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1988025152 BE

1988025152 3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 12 mai 1988

Numéro: 1988025152

page: 6892

Dossier numéro: 1988-05-03/

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