Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988025146 BE

1988025146 26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses en biologie clinique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025146 26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses en biologie clinique Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1979 fixant les règles d'agrément spécial des laboratoires chargés du contrôle externe de la qualité des analyses en biologie clinique

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 5 mai 1988

Numéro: 1988025146

page: 6476

Dossier numéro: 1988-04-26/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979080106

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →