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1988025142 BE

1988025142 15 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'OEuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1988025142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL augmentant temporairement le nombre de vacations autorisées de la part des réviseurs accrédités auprès de l'OEuvre nationale de l'Enfance

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 juin 1988

Numéro: 1988025142

page: 7939

Dossier numéro: 1988-03-15/

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