1988025129
BE
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1988025129 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025129
Art. 1 1988025129 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
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Texte
(abrogé) <AR 1989-08-14/54, art. 7, 002; En vigueur : 07-11-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 07-11-1989