1988025128
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1988025128 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR 2002-12-23/49 , art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025128
Art. 1 1988025128 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR 2002-12-23/49 , art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-09-28/06 , art. 13, 003; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-12-2002 publié le 11-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-09-2009 publié le 23-10-2009