Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988025124 BE

1988025124 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de référence désignés pour effectuer des examens et études complémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025124 14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de référence désignés pour effectuer des examens et études complémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de référence désignés pour effectuer des examens et études complémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 23 avril 1988

Numéro: 1988025124

page: 5704

Dossier numéro: 1988-04-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →