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1988025112 BE

1988025112 28 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025112 28 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer Ouvrir la source officielle

28 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 avril 1988

Numéro: 1988025112

page: 4662

Dossier numéro: 1988-03-28/

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