Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988025099 BE

1988025099 1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025099 1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments Ouvrir la source officielle

1 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 23 avril 1988

Numéro: 1988025099

page: 5706

Dossier numéro: 1988-03-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1976072610

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →