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1988025095 BE

1988025095 29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 3 mai 1988

Numéro: 1988025095

page: 6325

Dossier numéro: 1988-02-29/

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