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1988025089 BE

1988025089 18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025089 18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 12 mars 1988

Numéro: 1988025089

page: 3563

Dossier numéro: 1988-02-18/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987025200

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