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1988025076 BE

1988025076 3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025076 3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 22 mars 1988

Numéro: 1988025076

page: 4037

Dossier numéro: 1988-02-03/39

Ce texte modifie le texte suivant

1985013344

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