1988025037
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1988025037 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025037 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20 février 1988
Numéro: 1988025037
page: 2509
Dossier numéro: 1988-02-16/30
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