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1988025026 BE

1988025026 3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025026 3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 16 février 1988

Numéro: 1988025026

page: 2227

Dossier numéro: 1988-02-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985013347

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