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1988025024 BE

1988025024 21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 février 1988

Numéro: 1988025024

page: 2838

Dossier numéro: 1988-01-21/

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