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1988025022 BE

1988025022 25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025022 25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 11 février 1988

Numéro: 1988025022

page: 2008

Dossier numéro: 1988-01-25/34

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

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