1988025020
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1988025020 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025020 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 27 février 1988
Numéro: 1988025020
page: 2837
Dossier numéro: 1987-12-10/41
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