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1988025011 BE

1988025011 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts d

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025011

Texte

[Abrogé] <AR 2020-09-30/32 , art. 33,3°, 003; En vigueur : 03-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-09-2020 publié le 24-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2009 publié le 30-01-2009

Arrêté ministériel du 16-05-2002 publié le 27-06-2002

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 04-02-1999 publié le 05-03-1999

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 21-12-1989 publié le 31-01-1990

Article modifié : N

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