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1988025002 BE

1988025002 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'émission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'émission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 16 février 1988

Numéro: 1988025002

page: 2225

Dossier numéro: 1987-12-09/39

Ce texte modifie le texte suivant

1984023297

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