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1988025001 BE

1988025001 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1987 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025001 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1987 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1987 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 16 février 1988

Numéro: 1988025001

page: 2226

Dossier numéro: 1987-12-16/

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