Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988023810 BE

1988023810 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023810 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 15 mars 1988

Numéro: 1988023810

page: 3634

Dossier numéro: 1987-12-11/

Erratum : Publication du 14 avril 1988, page 5124, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1988023402

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →