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1988023808 BE

1988023808 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le contrôle du délégué du gouvernement à l'" Universitair Centrum Limburg "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le contrôle du délégué du gouvernement à l'" Universitair Centrum Limburg "

Source: Enseignement

Publication: 5 janvier 1988

Numéro: 1988023808

page: 2

Dossier numéro: 1987-12-10/

Erratum : Publication du 19 janvier 1988, page 654

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