1988023801
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1988023801 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023801 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
Source: Education nationale
Publication: 2 février 1988
Numéro: 1988023801
page: 1609
Dossier numéro: 1987-12-11/53
Ce texte modifie les textes suivants
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