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1988023794 BE

1988023794 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations et diplômes délivrés par le jury d'Etat de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux attestations et diplômes délivrés par le jury d'Etat de l'enseignement secondaire

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 4 février 1988

Numéro: 1988023794

page: 1742

Dossier numéro: 1987-12-11/

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