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1988023792 BE

1988023792 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL supprimant le Centre national de production et d'étude des substances d'origine microbienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL supprimant le Centre national de production et d'étude des substances d'origine microbienne

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 13 février 1988

Numéro: 1988023792

page: 2113

Dossier numéro: 1987-10-14/

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