1988023765
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1988023765 30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023765 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023765 30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
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30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire
Source: Enseignement
Publication: 29 janvier 1988
Numéro: 1988023765
page: 1440
Dossier numéro: 1987-11-30/