1988023756
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1988023756 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023756 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
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6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 8 janvier 1988
Numéro: 1988023756
page: 179
Dossier numéro: 1987-11-06/31
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1982001139