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1988023748 BE

1988023748 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élevé dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023748 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élevé dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élevé dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 12 janvier 1988

Numéro: 1988023748

page: 340

Dossier numéro: 1987-11-05/

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