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1988023741 BE

1988023741 17 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023741 17 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Education nationale

Publication: 12 janvier 1988

Numéro: 1988023741

page: 327

Dossier numéro: 1987-11-17/

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