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1988023740 BE

1988023740 23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL supprimant l'implantation Broechem de l'Ecole d'enseignement fondamental de l'Etat à Ranst/Wommelgem et modifiant la dénomination de l'école

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL supprimant l'implantation Broechem de l'Ecole d'enseignement fondamental de l'Etat à Ranst/Wommelgem et modifiant la dénomination de l'école

Source: Enseignement

Publication: 21 janvier 1988

Numéro: 1988023740

page: 762

Dossier numéro: 1987-09-23/

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