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1988023722 BE

1988023722 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Enseignement

Publication: 7 janvier 1988

Numéro: 1988023722

page: 137

Dossier numéro: 1987-10-29/

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1983010449

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