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1988023711 BE

1988023711 17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal portant organisation du Conseil de l'enseignement technique et professionnel

Source: Education nationale

Publication: 15 décembre 1988

Numéro: 1988023711

page: 17250

Dossier numéro: 1988-11-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1956051702

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