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1988023695 BE

1988023695 22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

Source: Enseignement

Publication: 8 décembre 1988

Numéro: 1988023695

page: 16967

Dossier numéro: 1988-11-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1985091350

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