Legislator Jurisprudence & Législation
1988023686 BE

1988023686 21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 23 à 26 de la loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023686 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL pris en exécution des articles 23 à 26 de la loi du 1er août 1988 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 23 décembre 1988

Numéro: 1988023686

page: 17620

Dossier numéro: 1988-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →