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1988023669 BE

1988023669 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023669 14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des institutions universitaires

Source: Education nationale

Publication: 23 novembre 1988

Numéro: 1988023669

page: 16208

Dossier numéro: 1988-10-14/

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