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1988023641 BE

1988023641 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023641 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988023641

page: 16568

Dossier numéro: 1988-10-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1981080601 1979120602 1979091801 1977090210 1978121514 1977042801 1978092924 1982000706 1983080035 1983010497

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