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1988023610 BE

1988023610 17 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Source: Enseignement

Publication: 1 décembre 1988

Numéro: 1988023610

page: 16640

Dossier numéro: 1988-10-17/

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