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1988023600 4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné

Source: Education nationale

Publication: 4 novembre 1988

Numéro: 1988023600

page: 15190

Dossier numéro: 1988-08-04/

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