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1988023596 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023596 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

Source: Enseignement

Publication: 27 octobre 1988

Numéro: 1988023596

page: 14903

Dossier numéro: 1988-10-05/

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