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1988023588 BE

1988023588 30 JUIN 1987. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1987. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Education nationale

Publication: 22 avril 1988

Numéro: 1988023588

page: 5603

Dossier numéro: 1987-06-30/

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