1988023572
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1988023572 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988023572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988023572 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Source: Enseignement
Publication: 15 novembre 1988
Numéro: 1988023572
page: 15811
Dossier numéro: 1988-09-22/
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