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1988023564 BE

1988023564 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988023564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 novembre 1988

Numéro: 1988023564

page: 16209

Dossier numéro: 1988-09-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023334

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